Politique de Confidentialité

1. Responsable du Traitement et Délégué à la Protection des Données

Responsable du traitement

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément à l'article 37 du RGPD, Shabon a désigné un Délégué à la Protection des Données.

Contact DPO :

2. Données Personnelles Collectées

2.1. Les niveaux de compte

Bulle propose plusieurs niveaux de compte selon les données que vous choisissez de fournir et vérifier. Chaque niveau débloque des fonctionnalités supplémentaires et modifie les restrictions d'usage. Pour consulter les fonctionnalités et restrictions de chaque niveau, voir la Section 4 des CGU.

Compte Standard (obligatoire)

Données minimales requises à l'inscription :

• Identité : Pseudonyme
• Coordonnées : Adresse email
• Authentification : Mot de passe (hashé et salé)
• Âge : Date de naissance (auto-déclaration pour protection des mineurs)
• Paramètres : Langue, pays

Important : Les utilisateurs de niveau Standard se voient automatiquement appliquer les restrictions les plus strictes (contenu filtré -15 ans, limitations d'usage).

Compte Vérifié (vérification téléphone)

En plus des données du Compte Standard, vous fournissez :

• Numéro de téléphone : Vérifié par code SMS

Ce niveau débloque l'accès aux contenus +15 ans pour les utilisateurs ayant déclaré plus de 15 ans, et des fonctionnalités supplémentaires (réactions, filtrage de contenu).

Compte Certifié (vérification d'identité complète)

En plus des données du Compte Vérifié, si vous avez plus de 16 ans, vous fournissez :

• Pièce d'identité et vérification biométrique : Carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire (traité par notre prestataire certifié de vérification d'identité). Selfie comparé à la pièce d'identité.
• Âge vérifié : Extrait de votre pièce d'identité et conservé

Finalité : La vérification d'identité permet de garantir votre âge réel et d'adapter les restrictions d'usage et le contenu accessible en conséquence. La vérification est réalisée par Stripe Identity et/ou France Identité. Bulle ne conserve aucun document d'identité, selfie ni donnée biométrique. Seul un identifiant unique attestant de la vérification est stocké, afin d'éviter les usurpations d'identité et la création de multiples comptes en cas de bannissement définitif.

Compte Bulle Avenir (créateur semi-professionnel)

Réservé aux utilisateurs Certifiés de 16 ans minimum ayant été validés par le Comité Éditorial dans le cadre du Programme Bulle Avenir. Les conditions complètes sont détaillées dans les CGV.

En plus des données du Compte Certifié, nous collectons :

• Données de candidature : Description du projet éditorial, thématique, motivations
• Données de facturation : Informations liées au paiement des frais d'inscription uniques (9,99 €), traités via les plateformes de distribution (Apple, Google)
• Statistiques de contenu : Vues, engagement, données d'audience

Compte Professionnel

Réservé aux créateurs invités et médias sélectionnés par Shabon, ou aux Créateurs Bulle Avenir ayant évolué. Majeurs (18 ans minimum vérifiés) disposant d'un Compte Certifié. La rémunération nécessite 1 000 abonnés dont 500 Certifiés.

En plus des données du Compte Certifié, nous collectons :

• Données de rémunération : Informations bancaires (IBAN), données fiscales (uniquement si accès à la rémunération)
• Statistiques de contenu : Vues, engagement, données d'audience

Profil Annonceur (Service Annonces)

Accessible aux utilisateurs Certifiés et majeurs (18 ans minimum) souhaitant diffuser une vidéo promotionnelle. Les conditions complètes sont détaillées dans les CGV.

En plus des données du Compte Certifié, nous collectons :

• Données de l'Annonce : Vidéo soumise, description, critères de ciblage souhaités (tranche d'âge, zone géographique approximative, centres d'intérêt)
• Données de facturation : Informations liées au paiement (9,99 € / 1 000 crédits)
• Statistiques de diffusion : Nombre d'impressions consommées, répartition agrégée par tranche d'âge et zone géographique (données anonymisées)

2.2. Données de profil (facultatives pour tous)

Quel que soit votre niveau de compte, vous pouvez enrichir votre profil avec :

• Profil public : Photo de profil, biographie, centres d'intérêt
• Préférences : Paramètres de confidentialité, notifications, thème, langue

Note : Ces données sont entièrement facultatives et peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment depuis vos paramètres.

2.3. Données collectées automatiquement

• Techniques : Adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, version de l'app, identifiant unique
• Connexion : Date, heure, durée de session, pages consultées
• Localisation : Approximative uniquement, basée sur l'adresse IP (précision de 30 à 100 km selon la zone géographique). Aucune localisation GPS ni adresse exacte n'est collectée

2.4. Données générées par votre utilisation

• Contenus : Publications, photos, vidéos, commentaires, messages
• Interactions : Abonnements, abonnés, likes, partages
• Messages privés : Chiffrés (voir section 9.1)
• Signalements : Contenus ou utilisateurs signalés

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

4. Annonces, Publicité et Recommandations Personnalisées

4.1. Principe général

Bulle peut afficher des annonces et publicités pour financer le Service gratuit. Les annonces apparaissent dans votre fil de vidéos, filtrées selon les mêmes critères que les vidéos organiques. Les Utilisateurs ayant souscrit à l'Abonnement Premium ne voient aucune publicité ni annonce.

4.2. Le Service Annonces

Le Service Annonces permet à des Utilisateurs Certifiés et majeurs de diffuser des vidéos promotionnelles auprès de la communauté Bulle, selon un système de crédits d'impressions. Les conditions complètes du Service Annonces sont définies dans les CGV.

4.3. Fonctionnement du filtrage de contenu et des annonces

Bulle utilise un système de filtrage par centres d'intérêt et critères déclarés :

• Vous sélectionnez vos centres d'intérêt (cuisine, sport, technologie, etc.)
• Vous pouvez déclarer un lieu d'intérêt indépendant de votre localisation réelle (par exemple, être basé à Lyon mais s'intéresser à l'actualité toulousaine)
• Ces préférences créent un filtre unique qui s'applique à tous les contenus de votre fil
• Vidéos organiques et annonces sont filtrées de la même manière
• Les Annonceurs peuvent paramétrer des critères de ciblage (tranche d'âge, localisation approximative, niveau de certification, centres d'intérêt)

4.4. Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment :

• Modifier vos centres d'intérêt : Paramètres > Confidentialité > Centres d'intérêt
• Ajouter ou supprimer des catégories
• Affiner le type de contenus que vous souhaitez voir
• Souscrire à l'Abonnement Premium (3,99 €/mois) pour supprimer toutes les publicités et annonces

4.5. Données utilisées et non utilisées pour le filtrage

4.6. Conformité RGPD

4.7. Comment ça fonctionne concrètement

Exemple : Vous sélectionnez "cuisine" et "sport" comme centres d'intérêt.

• Votre fil : Vous verrez des vidéos et des annonces liées à la cuisine et au sport
• Ce que nous ne faisons PAS : Analyser vos comportements pour deviner vos intérêts cachés, vendre votre profil à des annonceurs, tracker vos activités hors de Bulle, ou créer un profil psychologique détaillé.

Exemple pour un Annonceur : Un artisan local soumet une annonce via le Service Annonces et cible "cuisine" + "Paris et environs" + "18-35 ans".

• Ce que l'Annonceur voit : "Votre annonce a généré 847 impressions sur 1 000 crédits achetés. Répartition : 62% 18-25 ans, 38% 25-35 ans."
• Ce que l'Annonceur ne voit PAS : Aucun nom, aucun profil, aucune adresse, aucune donnée individuelle d'aucun Utilisateur.

4.8. Pour les mineurs et utilisateurs non vérifiés

• Filtrage par centres d'intérêt déclarés uniquement
• Contenus adaptés à l'âge (filtrage strict des annonces et vidéos inappropriées)
• Aucun profilage comportemental ni tracking — les publicités sont aléatoires
• Interdiction des produits réglementés (alcool, jeux d'argent, etc.) dans les annonces présentées aux mineurs

5. Protection Spécifique des Mineurs

5.1. Collecte de l'âge et vérification

• Compte Standard : Date de naissance auto-déclarée (non vérifiée). Les restrictions les plus strictes sont automatiquement appliquées.
• Compte Vérifié : Date de naissance déclarée, vérification du téléphone uniquement (l'âge reste non vérifié)
• Compte Certifié : Âge vérifié via pièce d'identité officielle (Stripe Identity ou France Identité). L'âge exact est extrait et conservé pour filtrer le contenu adapté. Bulle ne conserve aucun document d'identité — seul un identifiant unique de vérification est stocké pour prévenir la création de multiples comptes.

5.2. Finalités du traitement de l'âge

Nous utilisons votre âge (déclaré ou vérifié) pour :

• Appliquer les restrictions d'usage quotidiennes adaptées (1h30 ou 3h selon l'âge)
• Activer les couvre-feux appropriés (23h-07h pour -15 ans, 00h-06h pour 15-17 ans, aucun pour +18 ans)
• Filtrer le contenu accessible (contenu -15 ans, +15 ans, +18 ans)
• Filtrer les annonces accessibles (interdiction des produits réglementés pour les mineurs)
• Limiter les fonctionnalités selon l'âge et le niveau de compte
• Vérifier l'éligibilité au Programme Bulle Avenir (16 ans minimum)
• Respecter nos obligations légales de protection des mineurs

Base légale : Obligation légale (protection des mineurs) et intérêt légitime (sécurité des utilisateurs).

Pour consulter le détail des restrictions par âge et niveau de compte, voir la Section 4 des CGU.

5.3. Consentement parental (13-14 ans)

Les mineurs de 13 à 14 ans doivent obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux. Nous collectons :

• Email du parent/tuteur
• Confirmation du consentement (horodatée)
• Possibilité pour le parent de révoquer le consentement à tout moment via

Conservation : Le consentement parental est conservé tant que le mineur est âgé de 13 à 14 ans, puis désactivé automatiquement.

5.4. Suivi du temps d'utilisation et couvre-feux

Pour appliquer les limitations d'usage quotidiennes et les couvre-feux décrits dans les CGU, nous collectons automatiquement :

• Horodatage des connexions et déconnexions
• Durée cumulée d'utilisation par période de 24h glissantes

Base légale : Obligation légale et intérêt légitime (protection des mineurs, prévention de l'addiction)

Conservation : Ces données sont conservées 30 jours puis agrégées de façon anonyme pour statistiques globales.

5.5. Vérification d'identité pour comptes Certifiés

Lorsqu'un utilisateur souhaite passer au niveau Certifié, nous utilisons Stripe Identity et/ou France Identité (service public français) pour la vérification d'identité. Ces prestataires :

• Analysent la pièce d'identité (CNI, passeport, permis de conduire)
• Vérifient l'authenticité du document (détection de faux)
• Comparent le selfie à la photo de la pièce d'identité (vérification biométrique) ou utilisent la puce NFC du document (France Identité)
• Nous transmettent uniquement le résultat de la vérification et la date de naissance

5.6. Protections renforcées pour les mineurs

En complément des restrictions d'usage, nous appliquons :

• Modération prioritaire : Traitement sous 24h des signalements impliquant des mineurs
• Filtrage de contenu strict : Blocage automatique des contenus sensibles, violents ou à caractère sexuel
• Limitation des interactions : Fonctionnalités sociales limitées selon l'âge et le niveau de compte
• Aucun profilage comportemental : Les algorithmes de recommandation sont généralistes et identiques pour tous les utilisateurs. Aucune donnée d'utilisation individuelle n'est exploitée pour personnaliser le contenu.
• Publicités aléatoires : Les mineurs ne font l'objet d'aucun profilage publicitaire. Les annonces qui leur sont présentées sont aléatoires, filtrées uniquement par leurs centres d'intérêt déclarés, et excluent tout produit ou service réglementé (alcool, jeux d'argent, etc.)

5.7. Droits spécifiques des mineurs et de leurs parents

• Mineurs de 13-14 ans : Les parents/tuteurs peuvent exercer tous les droits RGPD au nom du mineur (accès, rectification, effacement, opposition, etc.)
• Mineurs de 15-17 ans : Les parents/tuteurs peuvent exercer tous les droits RGPD au nom du mineur mais ils peuvent également exercer leurs droits directement.

Contact pour les parents :

5.8. Signalement de contenu inapproprié ou de comportement suspect

Les mineurs, leurs parents, ou tout utilisateur peuvent signaler :

• Contenu inapproprié pour mineurs
• Comportement suspect ou prédateur
• Tentative de contournement des restrictions d'âge
• Harcèlement ou cyberharcèlement

Email prioritaire :
Traitement sous 24 heures maximum.

6. Destinataires des Données

6.1. En interne (Shabon)

Accès limité aux personnes habilitées :

• Équipes techniques (maintenance, développement)
• Service client et support
• Équipe de modération et Comité Éditorial
• Service juridique et conformité
• Direction

6.2. Autres utilisateurs

Selon vos paramètres de confidentialité :

• Public : Pseudonyme, photo, biographie, publications publiques
• Vos abonnés : Contenus partagés avec eux
• Interactions privées : Messages, commentaires

6.3. Prestataires (sous-traitants RGPD)

Partenaires soumis à des obligations contractuelles strictes :

• Hébergement : OVH (serveurs en France, certifiés ISO 27001, conformité RGPD)
• Services cloud : Supabase sur infrastructure AWS Europe (conformité RGPD)
• Identité : Stripe Identity (certifié ISO 27001, PCI-DSS, conformité RGPD) et France Identité (service public français). Aucun document d'identité n'est conservé par Bulle.
• Paiement : RevenueCat (conformité PCI-DSS)
• Vérification téléphone : Twilio (certifié ISO 27001, conformité RGPD)

6.4. Autorités publiques

Uniquement sur réquisition légale :

• Réquisition judiciaire ou administrative
• Protection des droits et de la sécurité
• Lutte contre les contenus illicites

6.5. Annonceurs

7. Transferts de Données Hors Union Européenne

Nous privilégions le stockage et le traitement en Europe. Certains prestataires peuvent être hors UE avec garanties appropriées.

7.1. Garanties mises en œuvre

• Décision d'adéquation de la Commission Européenne
• Certifications (Privacy Shield successeur, ISO 27001, etc.)

7.2. Transferts actuels

• AWS (infrastructure Supabase) : Région Europe
• Stripe (paiements) : Certifié PCI-DSS
• Twilio (téléphone) : Certifié ISO 27001

8. Durée de Conservation des Données

À l'expiration, vos données sont supprimées définitivement ou anonymisées de manière irréversible.

9. Sécurité des Données

9.1. Mesures techniques

• Chiffrement : SSL/TLS pour les communications
• Messages privés : Chiffrés de bout en bout par un système de chiffrement asymétrique (RSA-OAEP + AES-256-GCM). Les messages sont chiffrés directement sur l'appareil de l'utilisateur avant leur transmission et leur stockage. Ils sont conservés sous forme chiffrée dans nos bases de données et ne peuvent être lus en clair ni par les équipes de Shabon, ni être exploités par quelque algorithme que ce soit. Conformément à la législation en vigueur, un déchiffrement ne peut intervenir qu'en cas de réquisition judiciaire ou administrative émanant d'une autorité compétente, dans les conditions prévues par la loi.
• Mots de passe : Hashage et salage
• Tests : Audits réguliers, pentests
• Monitoring : 24/7

9.2. Mesures organisationnelles

• Formation régulière du personnel
• Principe du moindre privilège
• Procédures de gestion des incidents
• Clauses de confidentialité
• Analyses d'impact (AIPD)

9.3. Notification des violations

Conformément à l'article 33 du RGPD, en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits :

• Notification à la CNIL sous 72 heures
• Information des utilisateurs concernés si risque élevé
• Recommandations de protection

10. Vos Droits sur vos Données Personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

10.1. Droit d'accès (Art. 15 RGPD)

Obtenir confirmation du traitement, copie de vos données et informations sur les traitements.

10.2. Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Corriger vos données inexactes ou incomplètes. Accessible directement dans Mon profil > Paramètres.

10.3. Droit à l'effacement / "Droit à l'oubli" (Art. 17 RGPD)

Demander la suppression de vos données si elles ne sont plus nécessaires, vous retirez votre consentement, vous vous opposez au traitement, le traitement est illicite, ou par obligation légale.

10.4. Droit à la limitation (Art. 18 RGPD)

Demander le gel temporaire du traitement dans certains cas.

10.5. Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)

Recevoir vos données en format structuré, lisible et interopérable (JSON).

Disponible via : Paramètres > Confidentialité avec nous > Exporter mes données

Délai : Votre demande sera traitée sous 30 jours maximum. Un email de confirmation vous est envoyé immédiatement. Un délai de sécurité de 24 heures est appliqué avant le traitement, afin de vous protéger en cas de demande frauduleuse (si ce n'est pas vous, contactez-nous dans les 24h).

10.6. Droit d'opposition et retrait du consentement (Art. 21 & Art. 7.3 RGPD)

Vous pouvez à tout moment vous opposer aux traitements ou retirer votre consentement, directement depuis l'application :

• Basculer en mode chronologique (désactive les recommandations algorithmiques)
• Désactiver la géolocalisation (Paramètres > Confidentialité avec nous)
• Modifier vos centres d'intérêt et lieu d'intérêt
• Gérer vos préférences de notifications

10.8. Exercer vos droits

10.9. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons modifier cette Politique à tout moment, notamment pour nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

Notification des modifications

En cas de modification substantielle, vous serez informé par :

• Notification dans l'Application
• Email à l'adresse enregistrée

Les modifications prennent effet 7 jours après notification. L'utilisation continue vaut acceptation. Si vous refusez, vous pouvez supprimer votre compte avant la prise d'effet.

Historique des versions : Disponible sur demande auprès du DPO.

12. Contact et Exercice de vos Droits