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Child Safety Standards

Normes de Sécurité des Enfants

Application Bulle - Média Social Européen

Développée par Shabon

Version 1.0 • Dernière mise à jour : 26 janvier 2026

1. Introduction

ENGAGEMENT FONDAMENTAL :
La sécurité des enfants et des mineurs est la priorité absolue et non négociable de Shabon et de son application Bulle - Média Social Européen. Nous nous engageons à créer et maintenir un environnement numérique sûr, protégé et adapté à tous nos utilisateurs, avec une vigilance particulière concernant la protection des mineurs.

1.1. Présentation de l'Application

Bulle - Média Social Européen est une application mobile et web de média social développée et éditée par SHABON, société par actions simplifiée au capital de 19 191 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 993 549 971, dont le siège social est situé au 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France.

Informations légales :
Raison sociale : SHABON
SIRET : 99354997100014
TVA Intracommunautaire : FR72993549971
Nom de l'application : Bulle - Média Social Européen
Développeur : Shabon
Email général : contact@shabon.fr
Email juridique : legal@shabon.fr

1.2. Portée et Application

Les présentes Normes de Sécurité des Enfants (Child Safety Standards) s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs, créateurs de contenu, modérateurs et partenaires de l'application Bulle - Média Social Européen. Ces normes complètent et renforcent nos Conditions Générales d'Utilisation, notre Politique de Confidentialité et notre Charte de Déontologie.

1.3. Engagement de Transparence

Shabon s'engage à maintenir ces normes accessibles publiquement, à jour et fonctionnelles en permanence. Toute modification substantielle sera communiquée avec un préavis de 30 jours et fera l'objet d'une notification claire auprès de nos utilisateurs et des autorités compétentes.

2. Tolérance Zéro pour la CSAE

⚠️ POLITIQUE DE TOLÉRANCE ZÉRO ABSOLUE ⚠️

Shabon interdit strictement, absolument et sans aucune exception tout contenu, comportement, activité ou communication lié de près ou de loin à l'exploitation sexuelle ou aux abus sexuels sur les mineurs (Child Sexual Abuse and Exploitation - CSAE).

2.1. Interdiction Explicite de la CSAE

L'application Bulle - Média Social Européen, développée par Shabon, interdit explicitement et catégoriquement :

2.2. Conséquences Immédiates et Définitives

SANCTIONS AUTOMATIQUES :
Toute violation de cette politique de tolérance zéro entraîne immédiatement et sans avertissement préalable :
  • La suppression immédiate et définitive du contenu en infraction
  • Le bannissement permanent et irrévocable du compte de l'auteur
  • Le blocage de toute création de nouveau compte (par adresse IP, appareil, identité)
  • Le signalement obligatoire et systématique aux autorités compétentes :
    • National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) aux États-Unis
    • Pharos - Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements (France)
    • Procureur de la République (France)
    • Europol et autorités européennes compétentes
  • La conservation des preuves numériques pour transmission aux autorités judiciaires
  • La coopération totale avec toute enquête policière ou judiciaire

2.3. Aucune Circonstance Atténuante

Il n'existe aucune circonstance, aucun contexte et aucune justification susceptible d'atténuer, d'excuser ou de légitimer un contenu ou un comportement lié à la CSAE. Cette politique s'applique sans exception à :

3. Définitions

3.1. Mineur

Pour l'application de ces normes de sécurité, est considérée comme mineur toute personne âgée de moins de 18 ans, conformément à la législation française et européenne. Cette définition s'applique indépendamment de l'âge de la majorité dans d'autres juridictions.

3.2. CSAE (Child Sexual Abuse and Exploitation)

L'Exploitation et Abus Sexuels sur Mineurs désigne tout acte, comportement, contenu ou communication qui :

3.3. CSAM (Child Sexual Abuse Material)

Le Matériel d'Abus Sexuel sur Mineurs désigne tout contenu (image, vidéo, texte, audio, animation, dessin, etc.) qui représente ou décrit :

3.4. Grooming

Le grooming (cyber-prédation) désigne le processus par lequel un adulte établit une relation de confiance avec un mineur dans le but de l'exploiter sexuellement. Cela inclut :

3.5. Sextorsion

La sextorsion désigne l'acte de menacer ou de faire chanter un mineur en prétendant avoir accès (réel ou présumé) à des images ou informations compromettantes le concernant, dans le but d'obtenir :

4. Contenus Strictement Interdits

4.1. Contenus Visuels Interdits

INTERDICTION ABSOLUE : Les contenus suivants sont strictement interdits sur Bulle - Média Social Européen :
  • Toute image, vidéo ou GIF représentant un mineur dans un contexte sexuel ou sexualisé
  • Toute représentation de nudité de mineur, même partielle ou artistique
  • Toute image suggestive ou provocante de mineur (poses, vêtements, contexte)
  • Tout contenu généré par IA ou deepfake sexualisant un mineur
  • Tout dessin, animation ou manga à caractère sexuel impliquant des personnages mineurs ou infantilisés
  • Toute capture d'écran ou partage de CSAM, même à des fins de dénonciation

4.2. Contenus Textuels Interdits

Sont strictement interdits :

4.3. Comportements Interdits

Les comportements suivants entraînent un bannissement immédiat :

4.4. Contenus Adjacents Interdits

Shabon interdit également tout contenu qui, bien que n'étant pas explicitement du CSAM, présente un risque pour les mineurs :

5. Restrictions d'Âge et Vérification

5.1. Âge Minimum d'Inscription

ÂGE MINIMUM : 13 ANS
L'inscription à Bulle - Média Social Européen est réservée aux personnes âgées de 13 ans et plus. Cette restriction est conforme aux réglementations européennes et françaises (RGPD, loi Informatique et Libertés).

5.2. Consentement Parental Obligatoire

Les mineurs de 13 à 14 ans doivent obtenir le consentement explicite et vérifiable de leurs parents ou tuteurs légaux avant de créer un compte. Ce consentement est vérifié par :

5.3. Système de Vérification Progressive

Bulle utilise un système de vérification d'identité à plusieurs niveaux pour garantir l'âge réel des utilisateurs et adapter les protections :

Niveau Standard (email uniquement)

Niveau Vérifié (téléphone)

Niveau Certifié (identité complète)

5.4. Détection et Signalement de Faux Âges

Shabon met en œuvre des technologies de détection pour identifier les utilisateurs ayant falsifié leur âge :

Tout utilisateur suspecté de fraude à l'âge verra son compte immédiatement suspendu jusqu'à vérification d'identité complète.

6. Mécanismes de Protection des Mineurs

6.1. Limitations d'Usage et Couvre-Feux

Pour protéger les mineurs contre l'addiction et l'exposition prolongée, Bulle met en place des limitations strictes d'utilisation :

Mineurs de moins de 15 ans :
  • Durée maximale : 1h30 par jour
  • Couvre-feu : application inaccessible de 23h00 à 07h00 (comptes Standard/Vérifié) ou de 00h00 à 07h00 (comptes Certifiés)
  • Alerte d'usage après 1h d'utilisation continue
Mineurs de 15 à 17 ans :
  • Durée maximale : 3h par jour
  • Couvre-feu : application inaccessible de 00h00 à 06h00
  • Alerte d'usage après 1h d'utilisation continue

6.2. Filtrage de Contenu Adapté à l'Âge

Le contenu accessible est strictement filtré selon l'âge vérifié ou déclaré de l'utilisateur :

6.3. Restrictions Fonctionnelles pour les Mineurs

Les comptes mineurs (non Certifiés ou Certifiés de moins de 18 ans) ont des restrictions supplémentaires :

6.4. Détection Automatisée de Contenus Dangereux

Shabon utilise des technologies avancées de détection automatique :

6.5. Blocage Automatique des Interactions Suspectes

Le système bloque automatiquement et signale à la modération :

6.6. Éducation et Sensibilisation

Bulle fournit régulièrement du contenu éducatif aux mineurs et à leurs parents :

7. Signalement et Contact Dédié

7.1. Mécanisme de Signalement Intégré

SIGNALEMENT FACILE ET ACCESSIBLE :
Bulle - Média Social Européen dispose d'un mécanisme de signalement intégré à l'application, accessible à tout moment et depuis n'importe quelle page, permettant aux utilisateurs de signaler :
  • Tout contenu suspect ou inapproprié
  • Tout comportement dangereux ou prédateur
  • Tout utilisateur suspect
  • Toute violation des normes de sécurité des enfants

7.2. Comment Signaler un Contenu ou un Comportement

Les utilisateurs peuvent signaler un contenu ou un comportement de plusieurs façons :

A. Signalement via l'application

B. Signalement par email

Pour les cas graves ou urgents, les utilisateurs peuvent contacter directement :

7.3. Contact Dédié à la Sécurité des Enfants

CONTACT OFFICIEL POUR LA SÉCURITÉ DES ENFANTS

Shabon a désigné un responsable dédié à la sécurité des enfants (Child Safety Point of Contact) qui :
  • Reçoit et traite en priorité tous les signalements liés aux mineurs
  • Coordonne les réponses aux incidents CSAM
  • Coopère avec les autorités (police, justice, NCMEC, Pharos)
  • Supervise les procédures de modération concernant les mineurs
  • Répond aux demandes de Google Play et des régulateurs
Coordonnées du responsable :
Email principal : minors@shabon.fr
Email de secours : legal@shabon.fr
Téléphone d'urgence : disponible sur demande pour les autorités
Adresse postale : Shabon - Child Safety Officer, 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France

7.4. Traitement des Signalements

Tous les signalements sont traités avec la plus haute priorité :

7.5. Protection des Signalants

Shabon garantit :

7.6. Notification de la Décision

Le signalant reçoit une notification de la décision prise (suppression, bannissement, etc.) dans les 7 jours ouvrés suivant le signalement, sauf si cela compromet une enquête en cours.

8. Gestion des Contenus CSAM

8.1. Détection et Blocage Immédiat

PROTOCOLE CSAM - ACTION IMMÉDIATE :
Dès qu'un contenu CSAM est détecté (par algorithme, modération humaine ou signalement), Shabon applique immédiatement les mesures suivantes :
  1. Blocage instantané du contenu (< 1 minute)
  2. Suppression définitive de tous les serveurs et caches
  3. Bannissement permanent du compte ayant publié le contenu
  4. Traçage et conservation des preuves numériques (métadonnées, logs, IP)
  5. Signalement immédiat aux autorités (NCMEC, Pharos, Procureur)

8.2. Signalement aux Autorités Compétentes

Conformément à ses obligations légales et à son engagement éthique, Shabon signale systématiquement et sans délai tout cas confirmé de CSAM aux autorités suivantes :

A. Autorités Internationales

B. Autorités Françaises

8.3. Conservation des Preuves

Shabon conserve les preuves numériques de tout contenu CSAM détecté :

Ces preuves sont conservées de manière sécurisée et transmises uniquement aux autorités judiciaires sur réquisition ou de manière proactive dans le cadre d'un signalement.

8.4. Coopération Totale avec les Enquêtes

Shabon s'engage à coopérer pleinement et sans délai avec toute enquête policière ou judiciaire concernant la CSAE :

8.5. Prévention de la Récidive

Pour empêcher tout retour d'un contrevenant :

9. Conformité Légale

9.1. Conformité aux Lois Françaises

Bulle - Média Social Européen, développée par Shabon, se conforme strictement aux lois françaises relatives à la protection des mineurs, notamment :

9.2. Conformité au RGPD

Shabon respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) concernant les mineurs :

9.3. Conformité au Digital Services Act (DSA)

En tant que plateforme en ligne opérant dans l'Union Européenne, Shabon respecte le Digital Services Act, notamment :

9.4. Conformité aux Normes Internationales

Shabon s'aligne également sur les standards internationaux :

9.5. Audits et Certifications

Shabon s'engage à :

10. Modération Proactive

10.1. Approche Hybride de Modération

Shabon combine modération automatisée et modération humaine pour garantir une protection optimale des mineurs :

A. Modération Automatisée (24/7)

B. Modération Humaine Spécialisée

10.2. Formation Continue des Modérateurs

Tous les modérateurs de Shabon reçoivent une formation approfondie et continue sur :

10.3. Temps de Réponse Garantis

ENGAGEMENT DE RÉACTIVITÉ :
  • CSAM : action immédiate (< 1 heure)
  • Grooming / sollicitation sexuelle de mineur : < 24 heures
  • Contenu inapproprié pour mineurs : < 48 heures
  • Autres signalements : < 72 heures

10.4. Escalade Automatique

Les cas graves sont automatiquement escaladés vers :

10.5. Amélioration Continue

Shabon s'engage à améliorer en permanence ses systèmes de modération :

11. Coopération avec les Autorités

11.1. Engagement de Coopération Totale

Shabon s'engage à coopérer pleinement, rapidement et sans réserve avec toutes les autorités compétentes dans la lutte contre l'exploitation et les abus sexuels sur mineurs.

11.2. Autorités Françaises

11.3. Autorités Internationales

11.4. Réponse aux Réquisitions Judiciaires

Shabon répond aux réquisitions judiciaires avec la plus haute priorité :

11.5. Signalements Proactifs

Shabon effectue des signalements proactifs aux autorités, sans attendre de réquisition, pour :

11.6. Participation aux Initiatives de Prévention

Shabon participe activement aux initiatives de prévention et de lutte contre la CSAE :

12. Transparence et Responsabilité

12.1. Rapport de Transparence Annuel

Shabon s'engage à publier chaque année un Rapport de Transparence détaillant :

12.2. Accessibilité de ces Normes

Les présentes Child Safety Standards sont :

12.3. Responsabilité et Engagement

Shabon reconnaît sa responsabilité morale, éthique et légale dans la protection des mineurs sur sa plateforme. Nous nous engageons à :

12.4. Feedback et Amélioration Continue

Nous encourageons les retours d'expérience pour améliorer ces normes :

12.5. Notification des Modifications

Toute modification substantielle de ces normes sera :

13. Contact et Ressources

13.1. Contacts Officiels de Shabon

CONTACTS DÉDIÉS À LA SÉCURITÉ DES ENFANTS :

1. Responsable de la Sécurité des Enfants (Child Safety Officer)
Email : minors@shabon.fr
Ce contact est surveillé 24/7 et répond dans les 24 heures pour les cas urgents.

2. Signalement de Contenu Inapproprié
Email : abuse@shabon.fr
Bouton "Signaler" dans l'application (accessible sur chaque contenu)

3. Service Juridique
Email : legal@shabon.fr
Pour questions juridiques, réquisitions, coopération avec autorités

4. Protection des Données (DPO)
Email : dpo@shabon.fr
Pour questions relatives aux données personnelles des mineurs

5. Support Utilisateur
Email : support@shabon.fr
Pour assistance technique et questions générales

6. Courrier Postal
Shabon - Child Safety Officer
10 rue de la Paix
75002 Paris
France

13.2. Ressources pour les Victimes et les Parents

Si vous ou quelqu'un que vous connaissez êtes victime ou témoin d'exploitation ou d'abus sexuel sur mineur, contactez immédiatement :

Numéros d'Urgence (France)

Organismes de Protection de l'Enfance (France)

Organismes Internationaux

13.3. Ressources Éducatives

Shabon recommande les ressources suivantes pour parents et éducateurs :

13.4. Pour les Professionnels et Partenaires

Autorités, ONG, chercheurs et partenaires souhaitant collaborer avec Shabon peuvent contacter :